Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau « Services déconcentrés » de la direction générale des finances publiques en annexe II de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé est modifié comme suit : Au lieu de : «
2. Instance
3. Autorité de rattachement
4. Périmètre
5. % Femmes
6. % Hommes
7. Nombre de sièges de l'assemblée plénière (
8. art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
9. Formation spécialisée SSCT
10. Mode de désignation
11. Titulaires
12. Suppléants
13. Comité social d'administration de la DDFIP de l'in
14. Directeur départemental des finances publiques
15. Direction départementale des finances publiques
16. 57,81
17. 42,19
18. 8
19. 8
20. OUI
21. Élection directe Scrutin de liste
22. », lire : «
23. Instance
24. Autorité de rattachement
25. Périmètre
26. % Femmes
27. % Hommes
28. Nombre de sièges de l'assemblée plénière (
29. art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
30. Formation spécialisée SSCT
31. Mode de désignation
32. Titulaires
33. Suppléants
34. Comité social d'administration de la DDFIP de l'Ain
35. Directeur départemental des finances publiques
36. Direction départementale des finances publiques
37. 57,81
38. 42,19
39. 8
40. 8
41. OUI
42. Élection directe Scrutin de liste
43. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 avril 2022 : art. null