Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau « Services déconcentrés » de la direction générale des douanes et droits indirects en annexe III de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé est modifié comme suit : Au lieu de : «
2. Instance
3. Autorité de rattachement
4. Périmètre
5. % Femmes
6. % Hommes
7. Nombre de sièges de l'assemblée plénière (
8. art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
9. Formation spécialisée SSCT
10. Mode de désignation
11. Titulaires
12. Suppléants
13. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe
14. Directeur interrégional
15. Direction interrégionale
16. 45,59
17. 54,41
18. 7
19. 7
20. OUI
21. Élection directe Scrutin de liste
22. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guyane
23. Directeur interrégional
24. Direction interrégionale
25. 30,12
26. 69,88
27. 5
28. 5
29. OUI
30. Élection directe Scrutin de liste
31. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte
32. Directeur interrégional
33. Direction interrégionale
34. 30,68
35. 69,32
36. 5
37. 5
38. OUI
39. Élection directe Scrutin de liste
40. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle Calédonie
41. Directeur interrégional
42. Direction interrégionale (y compris les agents de Wallis et Futuna)
43. 48,80
44. 51,20
45. 5
46. 5
47. OUI
48. Élection directe Scrutin de liste
49. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Polynésie française
50. Directeur interrégional
51. Direction interrégionale
52. 36,59
53. 63,41
54. 5
55. 5
56. OUI
57. Élection directe Scrutin de liste
58. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion
59. Directeur interrégional
60. Direction interrégionale
61. 33,97
62. 66,03
63. 7
64. 7
65. OUI
66. Élection directe Scrutin de liste
67. », lire : «
68. Instance
69. Autorité de rattachement
70. Périmètre
71. % Femmes
72. % Hommes
73. Nombre de sièges de l'assemblée plénière (
74. art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
75. Formation spécialisée SSCT
76. Mode de désignation
77. Titulaires
78. Suppléants
79. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe
80. Directeur régional
81. Direction régionale
82. 45,59
83. 54,41
84. 7
85. 7
86. OUI
87. Élection directe Scrutin de liste
88. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guyane
89. Directeur régional
90. Direction régionale
91. 30,12
92. 69,88
93. 5
94. 5
95. OUI
96. Élection directe Scrutin de liste
97. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte
98. Directeur régional
99. Direction régionale
100. 30,68
101. 69,32
102. 5
103. 5
104. OUI
105. Élection directe Scrutin de liste
106. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle Calédonie
107. Directeur régional
108. Direction régionale (y compris les agents de Wallis et Futuna)
109. 48,80
110. 51,20
111. 5
112. 5
113. OUI
114. Élection directe Scrutin de liste
115. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Polynésie française
116. Directeur régional
117. Direction régionale
118. 36,59
119. 63,41
120. 5
121. 5
122. OUI
123. Élection directe Scrutin de liste
124. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion
125. Directeur régional
126. Direction régionale
127. 33,97
128. 66,03
129. 7
130. 7
131. OUI
132. Élection directe Scrutin de liste
133. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 avril 2022 : art. null