Décret n°2022-941 du 27 juin 2022 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-941 du 27 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000045968924

Texte parentLEGITEXT000045968908

Référencearticle 5 du décret n°2022-941 du 27 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés à la date prévue à l'article 1er :

2. 1° Le paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 4 du chapitre III du titre V du livre VI de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime ;

3. 2° Ledécret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code rural et de la pêche maritime : art. D653-28-1, art. D653-28-2, art. D653-28-3, art. D653-28-4, art. D653-28-5, art. D653-28-6, art. D653-28-7, art. D653-28-8, art. D653-28-9
Divisions : Paragraphe 2 : Le Haras national du Pin
DÉCRET n°2015-805 du 2 juillet 2015 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5

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