Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du cahier des charges de la société Aéroports de Paris, approuvé par le décret du 20 juillet 2005 susvisé et annexé à ce même décret, est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Conformément à l'article 1er de la loi n° 2021-1104 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, ADP veille au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. Elle prend les mesures nécessaires au respect de ces principes et veille à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
3. « ADP veille à ce que toute personne à laquelle elle confie pour partie l'exécution du service public s'assure du respect des obligations mentionnées à l'alinéa précédent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-828 du 20 juillet 2005
Divisions : Art. Annexe I