Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045969062
Texte parentLEGITEXT000045969044
Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er juin 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er juin 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
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