1. Les informations et données à caractère personnel traitées relèvent des catégories suivantes :
2. 1° Données issues des déclarations en douane :
3. - identification et coordonnées des importateurs, exportateurs, déclarants et des bureaux de douane concernés ;
4. - données relatives aux marchandises, à leur origine, provenance, destination, au transport et aux conditions de livraison, aux documents produits à l'appui de la déclaration, à la valeur, au régime douanier assigné, et aux éléments d'assiette des droits et taxes applicables ;
5. 2° Données issues des déclarations de transit :
6. - identification et coordonnées des expéditeurs, destinataires, titulaires du régime, transporteurs, et cautions et des bureaux de douane concernés ;
7. - données relatives aux marchandises, au transport, et au suivi du mouvement ;
8. 3° Données issues des déclarations sommaires d'entrée :
9. - identification et coordonnées des expéditeurs, destinataires, transporteurs, déposants, représentants, parties à notifier et des bureaux de douane concernés ;
10. - données relatives aux marchandises et au transport ;
11. 4° Données issues des bordereaux de vente à l'exportation :
12. - identification et coordonnées des vendeurs, voyageurs et opérateurs de détaxe ;
13. - données relatives aux marchandises et aux modalités de remboursement de la TVA ;
14. 5° Données issues des mouvements de produits soumis à accise :
15. - identification et coordonnées des expéditeurs, destinataires, transporteurs, représentants et titulaires de garanties ;
16. - données relatives aux marchandises, au transport et au suivi du mouvement ;
17. 6° Données issues des déclarations établies en matière de contributions indirectes :
18. - identification et coordonnées des redevables ;
19. - données relatives aux produits, stocks, et taxes liquidées ;
20. 7° Données issues des dossiers de contrôles relatifs aux déclarations en douane :
21. - données issues des déclarations en douane ;
22. - données relatives au déroulement et au résultat du contrôle ;
23. 8° Données relatives aux entreprises : identification et coordonnées des entreprises et de leurs établissements ;
24. 9° Données issues du traitement de collecte et de sélection des données mentionné au 2° de l'article 3 du décret du 11 février 2021 susvisé :
25. - données d'identification : état civil, identifiant du profil, pseudonyme, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, lien vers d'autres pages personnelles susceptibles d'être rattachées à l'utilisateur ;
26. - données susceptibles de caractériser l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une activité illicite en lien avec les infractions visées et d'en mesurer l'ampleur, notamment les photographies des produits vendus, les données d'expédition de la marchandise et les données permettant de mesurer l'audience de la page, l'ancienneté et l'activité du profil et de l'annonce.
27. Les résultats issus du traitement, établis à partir de ces données à caractère personnel, sont également accessibles aux destinataires désignés à l'article 6.