1. Les informations et données à caractère personnel traitées sont issues des traitements de la direction générale des douanes et droits indirects suivants :
2. - l'application nationale du système de traitement automatisé des procédures de transit communautaire et commun (NTSI) ;
3. - le programme informatisé d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation (PABLO) ;
4. - le traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisé (DELTA) ;
5. - le téléservice concernant la gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA) ;
6. - le traitement automatisé dénommé « BANACO » ;
7. - le traitement automatisé dénommé « ICS » ;
8. - le téléservice dénommé « CIEL » ;
9. - le référentiel des opérateurs et de suivi des agréments dénommé « ROSA » ;
10. - le traitement de collecte et de sélection des données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne dénommé « CoSéDo ».