Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045969139
Texte parentLEGITEXT000045969112
Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 juin 2017 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « valorisation des données pour l'analyse de risque » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 juin 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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