Arrêté du 31 mai 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juin 2022.

TexteArrêté du 31 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045969359
Texte parentLEGITEXT000045969357
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 2022 (version du 29 juin 2022)Légifrance →

1. Au 1er janvier 2022, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre du comité social d'administration du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est la suivante : 32,73 % de femmes et 67,27 % d'hommes.

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