Référencearticle 1 du décret n°2011-357 du 31 mars 2011 (version du 2 avril 2011)Légifrance →
1. Sont approuvés :
2. 1° La convention de concession conclue entre l'Etat et la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte (SEAM) portant sur la réalisation, le développement, le renouvellement, l'entretien, l'exploitation et la promotion des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte, ainsi que sur la conception, le financement, la construction et la mise en service d'une nouvelle aérogare sur cet aérodrome ;
3. 2° Le cahier des charges de la concession et ses annexes.
4. Un exemplaire de la convention de concession, du cahier des charges et de ses annexes est annexé au présent décret (1).
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