Référencearticle 1 du décret n°2014-568 du 30 mai 2014 (version du 4 juin 2014)Légifrance →
1. Sont approuvés :
2. 1° La convention de concession conclue entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport portant sur la réalisation, le développement, le renouvellement, l'entretien, l'exploitation et la promotion des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services de l'aérodrome de Toulouse-Francazal ;
3. 2° Le cahier des charges de la concession et ses annexes.
4. Un exemplaire de la convention de concession, du cahier des charges et de ses annexes est annexé au présent décret (1).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.