Référencearticle 1 du décret n°2015-319 du 20 mars 2015 (version du 23 mars 2015)Légifrance →
1. Sont approuvés :
2. 1° La convention de concession conclue entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS relative à l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre ;
3. 2° Le cahier des charges de la concession et ses annexes.
4. Un exemplaire de la convention de concession, du cahier des charges et de ses annexes est annexé au présent décret (1).
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