Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
2. 1° Au I bis, est ajouté un i ainsi rédigé :
3. « i) L'organisme de Marseille-Provence, selon les modalités prévues par l'arrêté du 31 mai 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Marseille-Provence. » ;
4. 2° Le d du VI est abrogé ;
5. 3° Au VII, est ajouté un i ainsi rédigé :
6. « i) Le service technique du service de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 31 mai 2022 portant pérennisation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Nord. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2