Article 1 LEGIARTI000045974227
A modifié :
- Arrêté du 5 mars 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2022
NatureArrêté
Signé le15 juin 2022
Publié le29 juin 2022
Articles2 articles en vigueur
NORSPRH2217770A
IdentifiantLEGITEXT000045974221
La ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels mentionnés à l'article 25 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2021 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045974230
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juin 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, P. Charpentier
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)
Code de l'action sociale et des familles (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juin 2022).