1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 juin 2022.
TexteArrêté du 15 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045974230
Texte parentLEGITEXT000045974221
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