Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2022
NatureArrêté
Signé le28 juin 2022
Publié le29 juin 2022
Articles3 articles en vigueur
NORSPRZ2219101A
IdentifiantLEGITEXT000045974319
RéférenceArrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant que dans un contexte de forte circulation du virus, la vaccination et le dépistage restent des leviers puissants de freinage et de surveillance de l'épidémie de Covid-19 ; qu'il convient de maintenir la capacité des pharmaciens à y contribuer en prolongeant l'autorisation d'ouverture le dimanche pour ces seules activités ;

Considérant que les dénominations de certaines spécialités ayant bénéficié d'autorisations de mise sur le marché des vaccins contre la Covid-19 au niveau européen ont été modifiées ; qu'il convient dès lors d'actualiser leur dénomination dans les dispositions nationales qui s'y réfèrent ;

Considérant qu'il convient de maintenir des capacités de suivi nécessaires à la gestion adaptée de l'épidémie aux spécificités des territoires ultramarins des Antilles et de Guyane particulièrement exposés aux résurgences de contaminations et où les revenus des populations sont plus faibles qu'en métropole ; qu'il y a lieu, en conséquence, d'y prolonger la prise en charge des tests de dépistage du Covid-19 jusqu'au 30 septembre 2022,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000045974324

A modifié :

  • Arrêté du 1er juin 2021 : art. null
    Divisions : Art. 4 bis

Article 2 LEGIARTI000045974326

A modifié :

  • Arrêté du 14 octobre 2021 : art. 2
  • Arrêté du 10 novembre 2021 : art. 4

Article 3 LEGIARTI000045974328

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2022.

Brigitte Bourguignon

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juin 2022).

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