Arrêté du 28 juin 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045974324
Texte parentLEGITEXT000045974319
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 4 bis, la date : « 30 juin 2022 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2022 » ; 2° L'annexe 1 à l'article 5 est ainsi modifiée : a) Le dernier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

2. «-le vaccin à ARNm SPIKEVAX (mRNA-1273) du laboratoire Moderna » ;

3. b) Les deuxième et dernier alinéas du II sont remplacés par les dispositions suivantes :

4. «-le vaccin VAXZEVRIA du laboratoire AstraZeneca ; «-le vaccin JCOVDEN du laboratoire Janssen. » ;

5. c) Le dernier alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :

6. «-le vaccin NUVAXOVID du laboratoire Novavax » ;

7. 3° Le dernier alinéa de l'annexe 1 bis à l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

8. «-le vaccin à ARNm COMIRNATY pédiatrique (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/ BioNTech. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er juin 2021 : art. null
    Divisions : Art. 4 bis

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045974324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.