Arrêté du 31 mai 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2023.

TexteArrêté du 31 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000048563109
Texte parentLEGITEXT000045974373
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 mai 2022 (version du 15 décembre 2023)Légifrance →

1. Pour chacun des concours, le jury prononce l'admissibilité aux épreuves orales à la suite des épreuves écrites.

2. Sont déclarés admissibles les candidats qui ont obtenu un nombre de points égal ou supérieur à celui fixé par le jury et qui constitue la barre d'admissibilité du concours.

3. Parmi ces derniers, le jury peut, pour chacun des concours, dispenser certains candidats de passer les épreuves orales, y compris la soutenance des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE). A cet effet, le jury fixe, pour chacun des concours, en fonction des résultats des épreuves écrites, un nombre de candidats admis dans la limite de 50 % des candidats admissibles.

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2023 (NOR : ESRS2331007A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2024.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048563109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.