Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2022 au 17 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045974664
Texte parentLEGITEXT000045974660
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2022 (version du 30 juin 2022)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bandol est homologué.
2. http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b6ff2938-f986-4dc0-bc3f-de1aefad4c1a permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Aller plus loin
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