Arrêté du 13 juin 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

TexteArrêté du 13 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000045986435

Texte parentLEGITEXT000045986431

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2022 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →

1. La liste des organismes certificateurs chargés de réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur est la suivante :

2. - AFNOR ;

3. - BUREAU VERITAS CERTIFICATION ;

4. - CERTIPAQ.

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