Arrêté du 29 juin 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

TexteArrêté du 29 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000045986565

Texte parentLEGITEXT000045986555

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2022 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →

1. Pour la session 2022, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 1er du décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 susvisé conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.