Arrêté du 29 juin 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

TexteArrêté du 29 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045986571
Texte parentLEGITEXT000045986555
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 2022 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →

1. Pour les candidats mentionnés à l'article 2 du décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 susvisé, la note attribuée au titre de l'évaluation spécifique de contrôle continu de langue de section, pour les candidats inscrits en section internationale, est la note moyenne annuelle du candidat dans l'enseignement spécifique de langue et littérature pour la classe de terminale, arrondie au dixième de point supérieur.

2. La note attribuée au titre de l'évaluation spécifique de contrôle continu de discipline non linguistique (DNL) pour les candidats inscrits en section internationale ayant choisi l'histoire-géographie ou l'enseignement scientifique ou les mathématiques comme discipline non linguistique (DNL), est la note moyenne annuelle du candidat dans l'enseignement spécifique d'histoire-géographie ou d'enseignement scientifique ou de mathématiques pour la classe de terminale, arrondie au dixième de point supérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045986571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.