1. Si l'épreuve orale terminale ne peut pas être organisée dans un centre d'examen, en raison des mesures prises par les autorités locales, il est recouru à des moyens de communication audiovisuelle, selon les modalités fixées par l'arrêté du 10 mars 2014 susvisé, via des plateformes dédiées validées par les services académiques concernés.
Arrêté du 29 juin 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.
TexteArrêté du 29 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045986562
Texte parentLEGITEXT000045986555
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