Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045987070
Texte parentLEGITEXT000045987066
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Nombre maximal d'emplois
3. Dont emplois relevant des
4. dispositions de l'article L. 2513-4 du code général des collectivités territoriales
5. Responsabilité de 1er niveau
6. 954
7. 2
8. Responsabilité de 2e niveau
9. 3 249
10. 25
11. Responsabilité de 3e niveau
12. 5 400
13. 40
14. Responsabilité de 4e niveau
15. 15 097
16. 203
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2021 : art. 3
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