Arrêté du 29 juin 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

TexteArrêté du 29 juin 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045989894
Texte parentLEGITEXT000045989887
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 juin 2022 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA SEML SYNELVA COLLECTIVITÉS

3. Tarifs hors taxes et contributions et hors CTA

4. Distribution publique


TARIF

ABONNEMENT
(€/an)

MATIÈRE
(c€/kWh)

Base

65,25

6,10

B0

65,25

6,00

B1

201,83

6,00

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