Arrêté du 29 juin 2022 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 29 juin 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045990894
Texte parentLEGITEXT000045990887
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 juin 2022 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL D'ENERGIS - RÉGIE DE SAINT-AVOLD

3. Tarifs hors taxes et contributions/Distribution publique

4. Tarifs applicables à partir du 1er juillet 2022


TARIFS

PRIX en € HT

Tarif Base jusqu'à 1 000 kWh

Abonnement en €

5,30 / mois -63,57 / an

Prix du kWh en c€

13,08

Réduction du prix du kWh
au delà de 1680 kWh en c€

0.42

Tarif B0 de 1 000 à 6 000 kWh

Abonnement en €

6,41 / mois - 80,30 / an

Prix du kWh en c€

11,63

Tarif B1 de 6 000 à 30 000 kWh

Abonnement en €

19,23 / mois - 230,79 / an

Prix du kWh en c€

9,344

Tarif B2I
de 30 000 jusqu'à 150 000 à 300 000 kWh

Abonnement en €

19,23 / mois -230,79 / an

Prix du kWh en c€

9,214

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045990894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.