1. L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
2. - du prix coté au PEG en France d'un contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période de trois mois se terminant trois mois avant la date du mouvement ;
3. - de la moyenne trimestrielle de prix fixes.
4. Elle s'établit selon la formule suivante :
5. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
6. où :
7. Q_Quarterk représente les volumes de gaz achetés par Gaz de Barr selon les clauses contractuelles k d'approvisionnement PEG Quarter ;
8. C Quarterk représente les constantes définies dans les clauses contractuelles k d'approvisionnement de Gaz de Barr pour les quantités PEG Quarter ;
9. PEG Quarter représente le prix coté au PEG en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur la période de 3 mois se terminant un mois avant la date de la variation tarifaire ;
10. Q PFi représente les volumes de gaz achetés par Gaz de Barr selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule dite « prix fixe » dont la période de livraison se déroule durant le trimestre de la variation tarifaire ;
11. PFi représente les constantes de prix fixe définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Gaz de Barr pour les quantités Q PFi.