1. L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne est stable jusqu'au 1er octobre 2022.
Arrêté du 29 juin 2022 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045991086
Texte parentLEGITEXT000045991065
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