Arrêté du 29 juin 2022 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

TexteArrêté du 29 juin 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045992535
Texte parentLEGITEXT000045992528
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2022 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →

1. ANNEXE 1

2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE BONNEVILLE

3. Tarifs hors taxes et contributions

4. Distribution publique


TARIFS

PRIX

Tarif B0

Abonnement annuel en €

96

Prix du kWh en c€

12,50

Tarif B1

Abonnement annuel en €

321

Prix du kWh en c€

9,60

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