Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023.
TexteArrêté du 29 juin 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045992976
Texte parentLEGITEXT000045992969
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 juin 2022 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →
1. ANNEXE
2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE MUNICIPALE MULTISERVICES DE LA RÉOLE
3. Tarifs hors toutes taxes (y compris hors CTA)
4. Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif tranche 1 (0 à 1 000 kWh)
Abonnement annuel en €
85,20
Prix du kWh en c€
7,85
Tarif tranche 2 (1 000 à 6 000 kWh)
Abonnement annuel en €
85,20
Prix du kWh en c€
6,95
Tarif tranche 3 (6 000 à 30 000 kWh)
Abonnement annuel en €
274.8
Prix du kWh en c€
4,85
Tarif tranche 4 (30 000 à 150 000 kWh)
Abonnement annuel en €
274.8
Prix du kWh en c€
4,65
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