Arrêté du 29 juin 2022 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

TexteArrêté du 29 juin 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000045993075
Texte parentLEGITEXT000045993067
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2022 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →

1. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE GAZ NATUREL DE VIALIS QUI DEVRAIENT ÊTRE APPLIQUÉS EN NE TENANT COMPTE DE L'ACTUALISATION DES CONDITIONS D'APPROVISIONNEMENT ET DES COÛTS GÉNÉRAUX

2. Tarifs hors taxes et hors contributions

3. Tarifs en distribution publique au 1er juillet 2022


Tarifs

Prix

Tarif Général

Abonnement en €/mois

3,54

Prix proportionnel de 1 à 140 kWh/mois en c€/kWh

10,061

Prix proportionnel au-delà de 140 kWh/mois en c€/kWh

9,407

Tarif Binôme

Abonnement en €/mois

14,51

Prix proportionnel en c€/kWh

6,801

Tarif B2I

Abonnement en €/mois

20,22

Prix proportionnel en c€/kWh

6,648

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045993075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.