Arrêté du 29 juin 2022 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

TexteArrêté du 29 juin 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000045993077
Texte parentLEGITEXT000045993067
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 29 juin 2022 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →

1. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE GAZ NATUREL DE VIALIS QUI SONT APPLIQUÉS DANS LES TERMES ACTUELS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 181 DE LA LOI N° 2021-1900 DU 30 DÉCEMBRE 2021 DE FINANCES POUR 2022 À PARTIR DU 1 JUILLET 2022

2. Tarifs hors taxes et hors contributions

3. Tarifs en distribution publique au 1er juillet 2022


Tarifs

Prix

Tarif Général

Abonnement en €/mois

3,54

Prix proportionnel de 1 à 140 kWh/mois en c€/kWh

10,061

Prix proportionnel au-delà de 140 kWh/mois en c€/kWh

9,407

Tarif Binôme

Abonnement en €/mois

14,51

Prix proportionnel en c€/kWh

6,649

Tarif B2I

Abonnement en €/mois

20,22

Prix proportionnel en c€/kWh

6,362

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045993077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.