Arrêté du 29 juin 2022 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 29 juin 2022

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000045993205

Texte parentLEGITEXT000045993198

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 juin 2022 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE SORÉGIES

3. Tarifs hors toutes taxes et contributions

4. Distribution publique

TARIFS	PRIX
Tarif BASE
Abonnement annuel en €	92,00
Prix du kWh en c€	9,7470
Tarif B0
Abonnement annuel en €	92,00
Prix du kWh en c€	9,7470
Tarif B1
Abonnement annuel en €	317,90
Prix du kWh Niveau 1 en c€	4,630
Prix du kWh Niveau 2 en c€	4,690
Prix du kWh Niveau 3 en c€	4,750
Prix du kWh Niveau 4 en c€	4,810
Prix du kWh Niveau 5 en c€	4,870
Prix du kWh Niveau 6 en c€	4,930

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