Arrêté du 29 juin 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

TexteArrêté du 29 juin 2022

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000045993233

Texte parentLEGITEXT000045993226

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 juin 2022 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE GAZ NATUREL D'ÉNERGIES SERVICES LAVAUR

3. Tarifs hors taxes et hors CTA

4. Distribution publique

TARIFS	PRIX
Base
Abonnement annuel en €	97,00
Prix du kWh en c€	6,200
B0
Abonnement annuel en €	97,00
Prix du kWh en c€	6,200
B1
Abonnement annuel en €	210,00
Prix du kWh en c€	3,862

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