Arrêté du 28 juin 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2022.

TexteArrêté du 28 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045997836
Texte parentLEGITEXT000045997831
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 2022 (version du 2 juillet 2022)Légifrance →

1. Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

2. - Bassin de Joinville en Champagne (Haute-Marne) ;

3. - Bléré Val de Cher (Indre-et-Loire).

4. Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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