Arrêté du 29 juin 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

TexteArrêté du 29 juin 2022
Rattachement
Annexe
  1. Annexe
  2. Annexe
IdentifiantLEGIARTI000045997910
Texte parentLEGITEXT000045997871
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 juin 2022 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →

1. ANNEXE

2. À L'ACCORD RELATIF À LA GARANTIE DE RÉMUNÉRATION MINIMALE INSCRITE À L'ARTICLE L. 212-14 DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3. Note de méthodologie de décompte des volumes de streams visée à l'article 10

4. Panel des enseignes

5. Physique

6. AMAZON

7. AUCHAN

8. CARREFOUR

9. CULTURA

10. D2C

11. FNAC

12. FURET DU NORD

13. GALEC

14. STARTER

15. Streaming

16. AMAZON

17. APPLE

18. DEEZER

19. QOBUZ

20. SOUNDCLOUD

21. SPOTIFY

22. TIDAL

23. Téléchargement

24. AMAZON TELECHARGEMENT

25. APPLE DOWNLOADS/I TUNES

26. JUNO

27. PRESTOCLASSICAL

28. QOBUZ DOWNLOAD

29. Le panel des enseignes et plateformes contribuant aux classements et aux certifications n'est pas fixe ; il est amené à s'enrichir des acteurs suivants :

30. - Napster / Des négociations sont en cours pour une intégration dans le panel des enseignes digitales. Un accord de principe existe mais la mise en place des flux se heurtent encore à des délais de réponse importants de la plateforme ;

31. - Youtube Music / Des négociations sont en cours mais il n'existe toutefois pas d'accord de principe à ce stade, YouTube souhaitant la prise en compte des streams et visualisations gratuites.

32. Règle de compilation des données

33. Seuls les streams payants d'une durée supérieure à 30 secondes sont pris en compte.

34. Les téléchargements d'un enregistrement et les singles physiques sont convertis en équivalent-streams en application des paramètres publiés sur le site internet du SNEP, et sont ensuite ajoutés aux volumes des streams de cet enregistrement.

35. Traitement des données

36. Les différentes versions d'un enregistrement sont regroupées au sein d'un même projet.

37. Les streams frauduleux détectés par le biais des analyses du prestataire assurant la compilation des données, des plateformes, des distributeurs ou des labels, sont supprimés.

38. Les produits exclusifs à moins de trois enseignes ou plateformes ne sont pas comptabilisés dans les classements.

39. Le volume annuel de streams du projet correspond au cumul de tous les streams hebdomadaires du projet.

Aller plus loin

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