1. En application de l'article 3 du décret du 18 juillet 2000 susvisé, il est créé au sein de l'école nationale supérieure des mines de Paris, une commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche régis par ce décret.
Arrêté du 11 juin 2022 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2022 au 4 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 juin 2022
Rattachement
1. Dispositions générales
- Chapitre Ier : Composition
- 1. Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045998317
Texte parentLEGITEXT000045998282
Aller plus loin
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