Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2022 au 4 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 juin 2022
Rattachement3. Désignation des membres représentant l'administration
Chapitre Ier : Composition
3. Désignation des membres représentant l'administration
IdentifiantLEGIARTI000045998319
Texte parentLEGITEXT000045998282
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 juin 2022 (version du 2 juillet 2022)Légifrance →
1. Les représentants de l'administration au sein de cette commission, titulaires et suppléants, sont nommés par décision du directeur général de l'école et sont choisis parmi les agents en fonction dans l'établissement.
2. Pour la désignation des représentants de l'administration, l'administration doit respecter une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe. Cette proportion est calculée sur l'ensemble des représentants de l'administration, titulaires et suppléants.
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