Arrêté du 11 juin 2022 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2022 au 4 juin 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 juin 2022

RattachementChapitre III : Fonctionnement

IdentifiantLEGIARTI000045998349

Texte parentLEGITEXT000045998282

Référencearticle 25 de l'arrêté du 11 juin 2022 (version du 2 juillet 2022)Légifrance →

1. A l'exception des dispositions précédemment arrêtées, le décret du 28 mai 1982 précité s'applique de plein droit.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.