Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2022 au 4 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 juin 2022
Rattachement1. Dispositions générales
Chapitre Ier : Composition
1. Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045998305
Texte parentLEGITEXT000045998282
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juin 2022 (version du 2 juillet 2022)Légifrance →
1. Les membres de cette commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre années. Leur mandat peut être renouvelé.
2. La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée dans la limite d'une année et dans l'intérêt du service par décision du directeur général de l'école. Toutefois, dans le cas où la structure des catégories d'agents contractuels est modifiée de manière substantielle, il peut être mis fin, sans condition de durée, au mandat des membres de la commission par décision du directeur général de l'école, après avis du comité social d'administration compétent.
Aller plus loin
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