1. Sont électeurs au titre de cette commission consultative paritaire, les agents contractuels gérés par l'école nationale supérieure des mines de Paris, en activité ou en congé parental et régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 susvisé.
Arrêté du 11 juin 2022 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2022 au 4 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 juin 2022
Rattachement
2. Désignation des représentants du personnel
- Chapitre Ier : Composition
- 2. Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000045998311
Texte parentLEGITEXT000045998282
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