Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2022 au 4 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 juin 2022
Rattachement2. Désignation des représentants du personnel
Chapitre Ier : Composition
2. Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000045998297
Texte parentLEGITEXT000045998282
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 juin 2022 (version du 2 juillet 2022)Légifrance →
1. Les modalités de l'élection sont fixées par décision du directeur général de l'école.
2. Le vote a lieu par voie électronique selon les modalités prévues par le décret du 26 mai 2011 susvisé.
3. Il est fait mention, dans les informations dont dispose l'électeur au moment d'exprimer son vote, de l'appartenance éventuelle des organisations syndicales candidates, à la date du dépôt des listes, à une union de syndicats à caractère national.
Aller plus loin
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