Arrêté du 11 juin 2022 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2022 au 4 juin 2026.

TexteArrêté du 11 juin 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045998353
Texte parentLEGITEXT000045998282
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 11 juin 2022 (version du 2 juillet 2022)Légifrance →

1. ANNEXE

2. À L'ARRÊTÉ DU 11 JUIN 2022 PORTANT CRÉATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES DE PARIS RÉGIS PAR LE DÉCRET N° 2000-677 DU 18 JUILLET 2000 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX AGENTS CONTRACTUELS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES MINES ET DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES PLACÉES SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGÉ DE L'INDUSTRIE

InstanceAutorité de rattachementPérimètre%
hommes		%
femmes		Nombre de sièges de représentants du personnelMode de désignation
TitulairesSuppléants
Commission consultative paritaire de l'École nationale supérieure des mines de Paris compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche recrutés sur les dispositions du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000Directeur généralMines Paris74,70%25,30%55Election directe, scrutin de liste

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