Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045998512
Texte parentLEGITEXT000045998510
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2 du III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est ainsi rédigé :
2. « 2. Au 1er juillet 2022, la valeur de service du point est de 2,16 euros. Cette valeur est révisée le 1er juillet de chaque année, selon les modalités prévues au quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1963 modifié. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 novembre 1963 : art. 14
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