Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2022.

TexteDécret n°2022-967 du 1er juillet 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046007994
Texte parentLEGITEXT000046007958
Référencearticle Annexe 1 du décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 (version du 3 juillet 2022)Légifrance →

1

Fabrication de vêtements en cuir

2

Production d'aluminium

3

Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base

4

Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain

5

Fabrication de pâte à papier

6

Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux

7

Fabrication de papier et de carton

8

Sidérurgie

9

Fabrication de caoutchouc synthétique

10

Fonderie de fonte

11

Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

12

Fabrication de produits pétroliers raffinés

13

Production de cuivre

14

Fabrication de matières plastiques de base

15

Préparation de fibres textiles et filature

16

Métallurgie des autres métaux non ferreux

17

Fabrication de carreaux en céramique

18

Fabrication de non-tissés, sauf habillement

19

Fabrication de fibres de verre

20

Fabrication de produits azotés et d'engrais

21

Fabrication de placage et de panneaux de bois

22

Fabrication de verre plat

23

Fabrication de verre creux

24.1

Gaz industriels/Hydrogène

24.2

Gaz industriels/Composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques

25.10

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Cyclohexane

25.11

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Benzène

25.12

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Toluène

25.13

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/o-Xylène

25.14

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/p-Xylène

25.15

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/M-xylène et isomères du xylène en mélange

25.16

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Styrène

25.17

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Éthylbenzène

25.18

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Cumène

25.19

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Autres hydrocarbures cycliques

25.20

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Éthylène glycol (éthanediol)

25.21

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/2,2-oxydiéthanol (diéthylène glycol) digol)

25.22

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Oxiranne (oxyde d'éthylène)

25.23

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Benzols (benzène), toluols (toluène) et xylols (xylènes)

25.24

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Naphtalène et autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques (à l'exclusion du benzène, du toluène et des xylènes)

26

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques/Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046007994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.