Décret n°2022-973 du 1er juillet 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-973 du 1er juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046008234
Texte parentLEGITEXT000046008218
Référencearticle 2 du décret n°2022-973 du 1er juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau figurant au 4° de l'article R. 950-1 du même code : 1° La ligne : «

2. Article R. 450-1

3. décret n° 2021-1302 du 7 octobre 2021

4. » est remplacée par la ligne suivante : «

5. Art R. 450-1

6. décret n° 2022-973 du 1er juillet 2022

7. » ; 2° La ligne : «

8. Article R. 490-2

9. décret n° 2021-211 du 24 février 2021

10. » est remplacée par la ligne suivante : «

11. Art R. 490-2

12. décret n° 2022-973 du 1er juillet 2022

13. » ; 3° La ligne : «

14. Articles R. 490-3 à R. 490-7

15. décret n° 2017-305 du 9 mars 2017

16. » est remplacée par les lignes suivantes : «

17. Article R. 490-3

18. décret n° 2017-305 du 9 mars 2017

19. Article R. 490-4

20. décret n° 2022-973 du 1er juillet 2022

21. Articles R. 490-3 à R. 490-7

22. décret n° 2017-305 du 9 mars 2017

23. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de commerce : art. R950-1

Aller plus loin

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