Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-968 du 30 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046008381
Texte parentLEGITEXT000046008358
Référencearticle 5 du décret n°2022-968 du 30 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2022-167 du 22 février 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale dans les départements et régions d'outre-mer et la collectivité de Saint-Martin pour la période 2022-2027 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2022-167 du 11 février 2022 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null Divisions : Annexe
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