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1. TABLEAU DES SEUILS DE NOTIFICATION DES AIDES À FINALITÉ RÉGIONALE EN FONCTION DES INTENSITÉS D'AIDE DES ZONES
INTENSITÉ D'AIDE aux grandes entreprises selon les zones
SEUIL DE NOTIFICATION (montant à partir duquel l'aide est soumise à une obligation de notification)
10 %
8 250 000 EUR
15 %
12 380 000 EUR
20 %
16 500 000 EUR
50 %
41 250 000 EUR
60 %
49 500 000 EUR
70 % et plus
57 750 000 EUR
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