Arrêté du 28 juin 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.

TexteArrêté du 28 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046009064
Texte parentLEGITEXT000046009061
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 2022 (version du 4 juillet 2022)Légifrance →

1. Une aide au mérite est attribuée à l'étudiant inscrit en formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) bénéficiaire d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou d'une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques.

2. Elle concerne les titulaires d'une mention « très bien » au baccalauréat français.

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