Arrêté du 28 juin 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.

TexteArrêté du 28 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000046009066

Texte parentLEGITEXT000046009061

Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 juin 2022 (version du 4 juillet 2022)Légifrance →

1. Le montant annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers en formation initiale de l'ENSM est fixé par arrêté du ministre en charge de l'enseignement supérieur et du ministre en charge du budget.

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